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Réglementation
ZNT : la participation du monde agricole a payé !

Le gouvernement a dévoilé ses dernières mesures sur les zones de non-traitement, suite à la consultation qui a eu lieu fin décembre - début janvier. Les agriculteurs charentais-maritimes se sont particulièrement mobilisés.

Parmi les propositions des agriculteurs, l’adaptation des permis de construire et des règles d’urbanisme afin qu’elles prennent en compte les zones de non-traitement dans les nouvelles constructions.
© Charles Baudart

Après six mois de travail et une consultation numérique du public, ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022, le gouvernement vient de publier le décret et l'arrêté sur le renforcement de la protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytosanitaires.
La FNSEA 17 avait fortement mobilisé ses adhérents sur l’importance de répondre à cette consultation.
Il faut saluer la forte participation des agriculteurs à cette consultation, puisqu’ils représentent plus de la moitié des répondants. Leur mobilisation a contribué à éviter une prévenance individuelle des riverains et des personnes présentes, des ZNT le long de tous les lieux accueillant des travailleurs et des chantiers mobiles et des ZNT de 20 m pour les produits classés CMR2 (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques).

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